Halte aux dépôts sauvages
Suite à la recrudescence du nombre de dépôts sauvages sur le territoire de la commune, il est rappelé que le code pénal punit d’amendes ce type de comportement, au titre de l’article R635-8. En outre, l’article R633-6 créé par le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets aggrave …
