Démarches pour particuliers
- Demande d’inscription sur les listes électorales
- Recensement citoyen obligatoire
- Changement d’adresse en ligne
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France)
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger)
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
- Signalement ou dépôt de plainte d’arnaque sur internet
- Demande d’acte de mariage (célébré en France)
- Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger)
- Demande d’acte de décès (survenu en France)
- Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger)
- S’inscrire à l’opération tranquillité vacances
- Pré-demande de Pacs
- Registre des français à l’étranger – Renouvellement de l’inscription consulaire
- Registre des français à l’étranger – Inscription consulaire
- Registre des français à l’étranger – Actualisation
- Registre des français à l’étranger – Radiation
- Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
- Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
- Déclarer en mairie des chambres d’hôtes
- Déclarer en mairie un meublé de tourisme
- Demande de publication au Journal officiel d’annonce préalable de changement de nom pour motif légitime
- Demande en ligne de certificat de non-Pacs
- Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Démarches pour professionnels
- Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques
- Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact
- Déposer une demande d’autorisation environnementale
- Demander l’agrément pour le crédit d’impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) – Organisme
- Demander l’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Expert individuel