Le contrôle des armes civiles en circulation sur le territoire national ainsi que leur détention sont des enjeux importants. Le service central des armes et explosifs du ministère de l’intérieur a engagé en 2019 la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et explosifs.
Le système d’information sur les armes (SIA), successeur de l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les détenteurs d’armes, sera opérationnel dans quelques mois. Il est ouvert aux chasseurs depuis le 8 février 2022. Le déploiement du SIA se poursuivra à l’automne avec l’ouverture de l’application aux licenciés puis aux armes découvertes.
Le déploiement de ce nouvel outil numérique de gestion administrative des armes civiles vise trois objectifs :
- la simplification de la réglementation et des démarches administratives ;
- la dématérialisation de la gestion et du suivi des démarches administratives de commerce, d’acquisition et de détention d’armes ;
- la sécurisation de la détention et de l’acquisition d’armes : traçabilité des armes en temps réel, récurrence des contrôles (des professionnels et des détenteurs) et lutte contre la fraude documentaire grâce à l’interconnexion du système avec des applications tierces, des fédérations notamment (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).
Chaque détenteur devra créer, avant le 1er juillet 2023, un compte personnel sur le SIA pour conserver son droit à détenir des armes.
A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?
Lorsque vous créez votre compte personnel sur le site https://sia.interieur.gouv.fr, vous avez directement accès dans votre râtelier numérique à l’ensemble des armes dont vous êtes propriétaire.
Vous avez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées…).
A partir de l’été 2022, vous aurez progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par vous ou votre armurier. Vous pourrez valider l’acquisition d’une arme, imprimer directement votre carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur.
La création d’un compte personnel, une démarche simple
La création d’un compte personnel dans le SIA doit être réalisée sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, vous pouvez vous faire aider par les sous-préfectures du département dont vous trouverez les coordonnées à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Activites-et-professions-reglementees/Armes-detention-d-armes/Vos-contacts
Vous pouvez par ailleurs trouver de l’aide auprès de votre fédération ou de votre armurier.
Les dates à retenir
8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
A partir d’octobre 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF) pour les chasseurs
Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées » sur l’espace détenteurs
Janvier 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations
Juin 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer ; Ouverture également aux détenteurs métiers et associatifs (musées, forains, convoyeurs de fonds, société de sécurité privée, SNCF…).
Toutes les informations sont disponibles sur le flyer dédié réalisé par le ministère de l’Intérieur.
